ARTISAN REFERENT
Présentation de la marque ARTISAN REFERENT
Déposée le 13 juin 2006 par CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARDTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ARTISAN REFERENT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTISAN REFERENT est expirée depuis le 13 juin 2016.
CHAMBRE SYNDICALE DES ARTISANS ET DES PETITES ENTREPRISES DU BATIMENT DU GARD a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 21 juil. 2006 au BOPI 2006-29